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Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)

Définition d’une doctrine nationale sur la concertation post-débat public éolien en mer

2021-2022 [Accord-cadre]

Contexte d’intervention

  • La mission : définition d’une doctrine et d’une boite à outil en matière de concertation et de communication pour les phases de concertation post-débat public des projets éoliens en mer portés par l’État sur toutes les façades maritimes françaises.
  • Le contexte : La forte augmentation des projets éoliens en mer portés par l’État nécessite de coordonner et d’harmoniser les différentes démarches de concertations continue menées en parallèle. La conduite d’un dialogue constructif dans la durée avec les parties prenantes constitue un levier essentiel pour renforcer l’acceptabilité des éoliennes en mer, dans un contexte accélération du développement de ces nouveaux modes de production. La doctrine nationale vise donc à proposer un cadre d’intervention, des outils et bonnes pratiques pour aiguiller les différents directeurs de projets sur toute la durée de la concertation post-débat public.
  • Les enjeux de notre accompagnement :
    • Mettre en cohérence l’ensemble des démarches de concertations menées sur toutes les façades et donner de la lisibilité à l’échelle locale comme nationale ;
    • Positionner la concertation continue par rapport aux autres démarches de consultation menées en parallèle, notamment sur de mêmes façades ;
    • Outiller des équipes des services déconcentrés qui portent la concertation sur le terrain sous le regard de garants nommés par la CNDP ;
    • Définir des jalons pour rythmer la concertation continue en tenant compte de sa temporalité très longue.

Notre réponse

  • Étude de contexte basée sur une série d’entretiens avec l’ensemble des directeurs de projet des parcs éoliens en mer français et sur un atelier de réflexion associant la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et les services déconcentrés pour faire un retour d’expérience partagé sur les débats publics passés et formuler des recommandations pour la réussite des démarches de concertation post-débat public.
  • Rédaction de la doctrine (axes stratégiques et dispositif pour les démarches de concertation continue) dans une logique itérative, par la présentation de premières versions à la DGEC et aux directeurs projets en vue d’approfondir et affiner les propositions.
  • Définition d’une boite à outil associée à la doctrine en matière de concertation et de communication, détaillant l’ensemble des dispositifs et outils à déployer dans le cadre des futures concertations post-débat public, avec des « bonnes pratiques » pour aider les directeurs de projet dans la mise en œuvre.