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Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Réalisation de synthèses de consultations publiques

2019-2022

Contexte d’intervention

  • Le projet : le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet régulièrement à consultation des projets de loi, d’arrêté, de décret ou des plans d’action.
  • Le contexte : stratéact’ dialogue réalise la synthèse des contributions recueillies dans le cadre de ces consultations afin de créer un support accessible au grand public et permettre d’éclairer le gouvernement sur les prises de position et propositions portées par la société civile.
  • Les enjeux de notre accompagnement :
    • S’approprier des sujets divers et techniques pour assurer la bonne transmission de la parole citoyenne ;
    • Traiter qualitativement et quantitativement un nombre important de contributions dans des délais parfois courts ;
    • Établir une méthodologie pointilleuse permettant la prise en compte précise et fidèle de la matière.

Notre réponse

  • Suivi et conseil : rédaction d’une note de cadrage méthodologique, points d’étape réguliers sur l’évolution du traitement des contributions.
  • Méthodologie appliquée :
    • Mise en place d’une grille de codage thématique de la matière ;
    • Traitement manuel des contributions dans un tableau Excel (découpage des contributions et association thématique) ;
    • Analyse quantitative et/ou qualitative ;
    • Rédaction de synthèses intermédiaires.
  • Méthodologie spécifique et échantillonnage : Si nécessaire au regard des délais et de la volumétrie : mise en place d’un carottage pour sélectionner un échantillon représentatif de contributions en identifiant des contributions déposées à différents jours de la semaine et à différents moments de la journée.
  • Capitalisation de la matière :
    • Rédaction d’une synthèse qualitative des contributions recueillies en veillant à la représentativité de tous les avis exprimés ;
    • Effort de synthèse et de pédagogie pour produire un document accessible ;
    • Travail statistique pour permettre de visualiser rapidement les grands éléments d’analyse quantitative.

Projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (2022)

  • Synthèse qualitative sur un échantillon de 2000 contributions sur un total de 7200 contributions (échantillon de 28 % constitué selon un séquençage)
  • Analyse quantitative du profil des répondants – 7200 contributions

Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation (2021)

  • Synthèse qualitative – 17 065 contributions
  • Synthèse dédiée à l’axe 5 du plan, spécifiques au projet d’arrêté portant sur la réglementation de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en période de floraison

Projet d’arrêté relatif à la protection des pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (2021)

  • Synthèse qualitative – 5 007 contributions

La protection de la population dans le cadre d’épandage de produits phytosanitaires (2019)

  • Synthèse qualitative – 53 000 contributions
  • Analyse quantitative sur un échantillon de 9000 contributions

Le plan Ecophyto 2+ (2019)

  • Synthèse qualitative – 500 contributions

Le plan biodiversité (2018)

  • Mise en place de la plateforme de consultation dédiée (en lien avec notre partenaire Ecedi)
  • Synthèse qualitative – 25 000 contributions