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Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)

Réalisation de synthèses des consultations publiques portant sur les actes à portée environnementale relatifs au transport aérien

2021- en cours [Accord-cadre]

Contexte d’intervention

  • La mission : la réalisation de synthèses qualitatives et quantitatives des contributions recueillies dans le cadre des consultations publiques sur les actes à portée environnementale concernant le transport aérien.
  • Le contexte : La directive européenne du 25 juin 2002 impose aux États d’élaborer des cartes et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), notamment autour des grands aéroports (plus de 50 000 mouvements par an). Un nouveau PPBE doit être élaboré et publié tous les 5 ans ou en cas d’augmentation significative des niveaux de bruit identifiés par les cartes de bruit. Depuis 2021, la DGAC élabore les nouveaux PPBE pour les grands aéroports français.
  • Les enjeux de notre accompagnement :
    • Déployer une méthodologie encadrée, rigoureuse et technique permettant un traitement synthétique des contributions à travers des analyses quantitatives et qualitatives des avis déposés par le public ;
    • S’acculturer à la technicité des sujets pour rédiger d’un support clair et accessible pour qu’il puisse à la fois être lu par le grand public et éclairer les décideurs publics sur les prises de position et propositions portées par les participants.

Notre réponse

  • Suivi et conseil : rédaction d’une note de cadrage méthodologique de la démarche applicable pour chaque consultation, points d’étape réguliers sur l’évolution du traitement des contributions.
  • Méthodologie appliquée :
    • Mise en place d’une grille de codage thématique de la matière ;
    • Traitement manuel et exhaustif des contributions dans un tableau Excel (découpage des contributions et association thématique) ;
    • Analyse quantitative et qualitative ;
    • Rédaction de synthèses intermédiaires.
  • Capitalisation de la matière :
    • Rédaction d’une synthèse qualitative des contributions recueillies en veillant à la représentativité de tous les avis exprimés ;
    • Effort de synthèse et de pédagogie pour produire un document accessible ;
    • Travail statistique pour permettre de visualiser rapidement les grands éléments d’analyse quantitative ;
    • Relecture critique des éléments de réponses de la DGAC et rédaction d’encarts pédagogiques.

Synthèses sur les Plans de Prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

  • Aérodrome de Nantes-Atlantique (2021 – 2 mois – 500 contributions)
  • Aéroport Paris-Orly (2021 – 2 mois – 5 560 contributions)
  • Aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle (2022 – 2 mois – 1 500 contributions)
  • Aéroport de Marseille-Provence (2022 – 2 mois – 375 contributions)
  • Aérodrome de Toulouse-Blagnac (2022 – 2 mois – 151 contributions)
  • Aérodrome de Bordeaux-Mérignac (2022 – 2 mois – 195 contributions)

Synthèses sur d’autres projets de textes

  • Projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique
    (2021 – 3 mois – 400 contributions)
  • Révision de la réglementation applicable aux hélisurfaces (2022 – 21 jours – 36 contributions)
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (2022 – 3 semaines – 283 contributions)

Synthèses connexes

  • Assises du Transport Aérien (2018 – 6 mois – 200 contributions)
    • Mise en place de la plateforme de consultation dédiée (Ecedi)
    • Réalisation d’une note de cabinet